Articlé publié le 31 janvier 2019

Comment résilier son abonnement de téléphonie mobile ?


Forfait Série Spéciale

Vous avez trouvé un forfait moins cher que celui que vous avez aujourd’hui et vous voulez changer d’opérateur ? Que vous ayez un forfait mobile sans engagement ou un abonnement avec engagement, voici la marche à suivre pour résilier votre contrat de téléphonie mobile à moindres frais.

Comment résilier votre forfait mobile sans engagement ?

Si vous avez un forfait sans engagement, bonne nouvelle : vous pouvez quitter votre opérateur quand vous voulez sans que cela ne vous coûte un centime.

Le plus souvent, il suffit de vous connecter à votre espace client sur le site de votre opérateur mobile pour demander la résiliation de votre ligne. Si vous ne trouvez pas cette fonctionnalité sur votre espace client, consultez les FAQ de votre opérateur ou contactez son service client pour connaître la marche à suivre pour résilier votre forfait.

Si vous souhaitez résilier votre contrat de téléphonie mobile mais sans perdre votre numéro de téléphone, c’est encore plus simple : il suffit de souscrire un forfait chez un autre opérateur en demandant à garder votre numéro et c’est lui qui se chargera de résilier votre contrat auprès de votre opérateur mobile actuel.

Comment résilier sans frais votre forfait mobile avec engagement ?

Si vous avez un forfait mobile avec engagement et que vous êtes toujours engagé, votre opérateur vous facturera des frais de résiliation, sauf si vous résiliez pour un « motif légitime ».

Voici les motifs pour lesquels votre opérateur de téléphonie mobile peut vous autoriser à résilier sans frais votre contrat d’abonnement téléphonique (sous réserve de lui fournir les justificatifs correspondants) :

–  Si vous constatez, dans un délai de 7 jours après l’activation de votre ligne, que vous ne pouvez pas profiter de tous les services liés à votre forfait (envoi de SMS ou MMS, émission ou réception d’appels, connexion à Internet) chez vous ou éventuellement sur votre lieu de travail.

–  Si votre opérateur augmente ses tarifs ou modifie votre contrat.

–  Si vous déménagez dans une zone non couverte par le réseau de votre opérateur mobile.

–  Si vous partez à l’étranger pour plus de 6 mois.

–  Si vous souffrez d’une maladie ou d’un handicap rendant l’utilisation du téléphone portable impossible.

– Si vous êtes en situation de surendettement.

– Si vous êtes incarcéré.

– Si vous êtes dans un cas de force majeure, tel que défini par la Cour de Cassation.

Certains opérateurs acceptent également de résilier un forfait sans frais en cas de perte d’emploi (CDI) alors n’hésitez pas à lire les conditions générales de vente de votre opérateur pour savoir précisément sous quelles conditions vous pouvez résilier gratuitement votre abonnement de téléphonie mobile.

Bon à savoir : la perte ou le vol de votre téléphone portable ne justifie pas la résiliation sans frais de votre forfait mobile.

Comment résilier votre abonnement à moindres frais grâce à la Loi Châtel ?

Si vous ne remplissez pas les critères précédents, vous pouvez invoquer la Loi Châtel afin de procéder à la résiliation anticipée de votre contrat d’abonnement de téléphonie mobile. Pour cela, il vous faudra remplir d’autres conditions :

–  Avoir souscrit à votre forfait mobile après le 1er juin 2008

–  Avoir au moins un an d’ancienneté chez votre opérateur mobile

Grâce à la loi Châtel, les frais de résiliation s’élèveront à un quart du montant restant dû jusqu’à la fin de votre engagement. Avant de résilier votre forfait, vous avez donc tout intérêt à calculer vos frais de résiliation.

Attention, si vous avez un forfait avec engagement, acheter un nouveau téléphone auprès de votre opérateur risque de vous réengager. Lisez bien les conditions d’achat avant de signer.

Pour savoir si vous êtes toujours engagé chez votre opérateur mobile, vous pouvez appeler le 3179 : l’appel est gratuit et vous recevrez par SMS votre RIO (indispensable pour transférer votre ligne chez un autre opérateur) et votre date de fin d’engagement.

Bon à savoir : si vous résiliez votre forfait avec engagement pendant la première année du contrat, la loi Châtel ne s’appliquera pas. Vous serez donc obligé de régler la totalité des mensualités restantes.

La procédure pour résilier votre contrat d’abonnement de téléphonie mobile

Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro de téléphone, rendez-vous sur votre Espace client pour voir si vous pouvez résilier votre contrat d’abonnement de téléphonie mobile en ligne. Si ce n’est pas le cas, il est possible que vous soyez obligé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de votre opérateur mobile pour résilier votre forfait. Pour le savoir, le plus simple est de consulter les conditions générales de vente de votre opérateur : la procédure pour résilier votre contrat d’abonnement de téléphonie mobile devrait y être indiquée.

Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, vous ne devez surtout pas résilier votre contrat d’abonnement téléphonique car cela empêcherait la portabilité de votre numéro chez un nouvel opérateur. Il suffit de souscrire un forfait chez un opérateur concurrent en lui donnant votre RIO afin qu’il puisse récupérer votre ligne mobile et c’est lui qui résiliera votre abonnement de téléphonie mobile chez votre ancien opérateur.

Si vous demandez une résiliation sans frais, il faut donc bien préciser que votre ligne ne doit pas être résiliée car vous allez effectuer une portabilité sortante et que vous souhaitez juste être exonéré des frais de résiliation.

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