Articlé publié le 18 février 2011

Hausse de TVA : les abonnements mobiles n’augmentent plus !

Dernier rebondissement dans le dossier de la hausse de TVA : SFR puis Orange ont finalement décidé de renoncer à répercuter la hausse de la TVA sur le prix de leurs abonnements mobiles. Un changement de stratégie qui pourrait s’expliquer par l’explosion des demandes de résiliation…

Quelles sont les conséquences de ce revirement ?

Voici quelques éléments pour y voir plus clair :

Est-il toujours possible de résilier votre abonnement sans frais ?

Les principaux opérateurs ayant pris en charge la hausse de TVA, il est trop tard pour demander une résiliation sans frais.

Néanmoins, Orange et SFR ont tous deux indiqué qu’ils allaient donner une suite favorable aux demandes de résiliation sans frais qui leur ont été adressées au plus tard le lundi 7 février pour SFR et le mardi 8 février minuit pour Orange.

Attention : si vous avez demandé une portabilité de votre ligne après ces deux dates, des frais de résiliation vous seront facturés.

Comment résilier à moindre frais ?

Même si vous ne pouvez plus changer d’opérateur gratuitement, vous pouvez toujours résilier votre abonnement à moindre frais grâce à la loi Châtel !

Ainsi, si vous êtes engagé sur 24 mois et que vous résiliez après un an d’ancienneté, vous ne paierez pas plus d’un quart de votre engagement restant.

En revanche, avec un engagement de 12 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de la loi Châtel mais vous pouvez résilier à tout moment, ce qui entrainera la facturation de la totalité de votre engagement restant dû.

Enfin, au-delà de votre engagement initial (12 ou 24 mois), il n’y a pas de tacite reconduction de votre contrat, vous n’êtes donc plus engagé.

Comment conserver votre numéro de téléphone ?

Il suffit de récupérer votre numéro RIO en appelant votre opérateur actuel Lien vers Portabilité dans le bloc Changer et de l’indiquer à la souscription.

Votre opérateur est dans l’obligation de vous communiquer votre RIO.

Attention : Si vous envoyez une lettre de résiliation à votre opérateur actuel, vous perdrez votre numéro de téléphone. C’est votre nouvel opérateur qui effectuera les démarches de résiliation et de transfert de votre numéro.

Chez Prixtel, on s’occupe de tout gratuitement ! Et vous pouvez souscrire dès maintenant, même si vous êtes toujours engagé, en demandant une portabilité jusqu’à 60 jours après la date de souscription !

Vous avez changé d’opérateur mais votre téléphone est bloqué ?

Lorsque vous souscrivez un forfait avec un téléphone mobile, ce dernier ne fonctionne qu’avec la carte SIM de l’opérateur. Pour l’utiliser sur le réseau d’un autre opérateur, il faut débloquer Lien vers Comment débloquer votre téléphone mobile ? votre téléphone à l’aide d’un code de déverrouillage.

Votre opérateur est dans l’obligation légale de vous communiquer le code permettant le déblocage de votre mobile.

Si vous disposez du mobile depuis moins de 6 mois, dans la plupart des cas, votre opérateur vous facturera ce service. Les tarifs varient d’un opérateur à l’autre.

Au-delà de 6 mois, l’opération est gratuite et (normalement) très rapide.

Chez Prixtel, c’est gratuit !

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