CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 I. Conditions Générales de Vente Prixtel Fixe et Mobile – Professionnels et Particuliers

 II. Conditions Particulières des Options « Prixtel Mobile » pour les Particuliers

III. Conditions Particulières de l’Offre « Prixtel Mobile Chrono » pour les Particuliers

IV. Conditions Particulières de l’Offre « Prixtel Mobile Illimité » pour les Particuliers

V. Conditions Particulières de l’Option « Prixel Fixe Illimité » pour les Particuliers

VI. Conditions Particulières de l’Offre « Prixtel Mobile Illimité » pour les Professionnels

VII. Conditions Particulières de l’Option « Prixtel Fixe Illimité » pour les Professionnels

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRIXTEL FIXE ET MOBILE – PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS

Les présentes conditions générales régissent la fourniture auprès de sa clientèle par la société "PRIXTEL" des services de télécommunications "PRIXTEL". La souscription par le "CLIENT" à l'un et/ou à l'autre desdits services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

SECTION 1 : DISPOSITIONS PROPRES AU SERVICE DE TELEPHONIE FIXE

Article 1 – Description du Service

Le service de télécommunication fixe "PRIXTEL" permet l'émission par le "CLIENT", à partir d'une ligne de téléphonie fixe existante dont il est régulièrement titulaire, d'appels locaux, nationaux, internationaux, ou vers des mobiles, y compris les numéros spéciaux ou numéros d'urgence. Ces appels sont tarifés isolément ou peuvent faire l'objet en tout ou en partie d'un forfait optionnel éventuellement proposé par PRIXTEL.
La Société PRIXTEL offre, au choix du "CLIENT", de souscrire également auprès d'elle son Abonnement de raccordement réseau public de télécommunications, et de ne recevoir dès lors qu'une seule facture pour son Abonnement et ses communications, ou de demeurer Abonné de l'Opérateur historique de réseaux, France TELECOM, en ne souscrivant ainsi qu'à l'offre tarifaire "Communications" de la société PRIXTEL.
L'offre de la société PRIXTEL ne permet toutefois pas au "CLIENT" de souscrire auprès d'elle uniquement l'abonnement au réseau, à l'exclusion des communications.
L'offre commerciale de la société PRIXTEL ne comprend pas à ce jour la prestation de création de ligne nouvelle et le raccordement au réseau.

Article 2 – Mise en Service

A compter de sa souscription en bonne et due forme, le "CLIENT" bénéficiera de l'accès au service "PRIXTEL" via la simple présélection de sa ligne ou après transfert de son Abonnement ; l'accès au service s'effectue ensuite sans composition d'aucun préfixe particulier. La société "PRIXTEL" n'est toutefois pas garante de la bonne fin de la présélection demandée auprès de l'opérateur historique France Telecom, qu'il s'agisse tant de la présélection simple que celle incluant le transfert d'Abonnement, ceci relevant de la seule maîtrise dudit Opérateur. Il est en tout état de cause rappelé que la présélection "PRIXTEL" annule automatiquement toute présélection éventuellement souscrite au préalable auprès de tout autre opérateur de téléphonie.

Article 3 – Prix, Tarification et Garantie

3.1 – Abonnement : le prix de l'abonnement mensuel de raccordement au réseau est fixé au tarif "PRIXTEL" consultable sur le site Internet www.prixtel.com. L'abonnement est facturé par mois d'avance ; la première facture comprendra en plus le coût proratisé de l'Abonnement au titre des jours restant à courir pendant le mois de souscription.

3.2 – Prix des communications : à l'exclusion des appels vers les numéros spéciaux et/ou surtaxés, la société "PRIXTEL" appliquera au "CLIENT", pour chacune de ses communications non comprises dans un forfait optionnel auquel le "CLIENT" aurait pu souscrire séparément, le prix le plus bas disponible sur le marché, c'est-à-dire le prix le plus bas proposé par l'un ou l'autre des opérateurs les plus significatifs opérant en France au sens de la définition suivante :

• Pour les professionnels : le tarif public le plus bas du marché des offres filaires "professionnel tarif de base" émises par les opérateurs les plus significatifs proposant sur le marché français un service de téléphonie fixe, hors forfaits, offres promotionnelles, offres prépayées, offres en "call back" et offres soumises à abonnements payants, et comprenant toutes les taxes légales en vigueur au moment de l'appel.
• Pour les particuliers : le tarif public le plus bas du marché des offres filaires "grand public tarif de base" émises par les opérateurs les plus significatifs proposant sur le marché français un service de téléphonie fixe, hors forfaits, offres promotionnelles, offres prépayées, offres en "call back" et offres soumises à abonnements payants, et comprenant toutes les taxes légales en vigueur au moment de l'appel.

3.3 – Tarification : le système de tarification porte sur les données issues des tarifs des opérateurs les plus significatifs, selon les informations disponibles publiquement auprès de l'ARCEP (à titre d'exemple, pour l'offre grand public, la base représente plus de 98 % du trafic téléphonique émis depuis le territoire français, hors opérateurs spécialisés ne traitant que certains types de trafic téléphonique). La société "PRIXTEL" se réserve le droit de modifier la liste des opérateurs pris en compte dans le générateur de tarification afin de tenir compte de l'évolution du marché.

3.4 – La garantie "PRIXTEL" : la société "PRIXTEL" garantit au "CLIENT" l'exactitude du prix qui lui est facturé et du mode de détermination de ce prix. Si, dans les quinze jours suivant la date de facturation, le "CLIENT" venait à constater qu'un ou plusieurs appels ne lui auraient pas été facturés au tarif le plus bas du marché tel que décrit au paragraphe 3.2 ci-dessus, le "CLIENT" pourra demander au prestataire le remboursement d'une somme représentant cinq fois la différence entre le prix facturé et le meilleur prix du marché tel que décrit au paragraphe. Les appels vers les numéros spéciaux et/ou surtaxés feront l'objet d'une facturation apparaissant sur une ligne séparée. La durée des communications est toujours arrondie à la seconde supérieure.

Article 4 – Service Universel d'Annuaire

Sauf avis contraire du "CLIENT" ayant souscrit à l'offre "Abonnement", ses coordonnées figureront dans les listes qui sont communiquées par la société PRIXTEL aux éditeurs d'annuaires (électronique ou papier), ainsi qu'aux prestataires de services de renseignement téléphonique qui en font la demande auprès d'elle. Le "CLIENT" demeure toujours responsable de l'exactitude des informations concernant son nom, sa dénomination sociale ou son enseigne, son activité et sa rubrique de parution.

Il incombe au "CLIENT" de vérifier régulièrement les informations disponibles le concernant et d'alerter la société PRIXTEL de tout défaut dans la parution.

En cas d'erreur ou d'omission de parution, imputable directement ou non à la société PRIXTEL, non réparée dans les quinze jours suivant l'avis qui lui aura été donné par le "CLIENT", la responsabilité de la société PRIXTEL est, sauf faute lourde lui étant personnellement imputable, limitée comme suit et exclut la recevabilité de toute autre prétention indemnitaire, qu'il s'agisse de préjudice direct ou indirect (tel que perte de chiffre d'affaires, de marge ou autre...) :

- pour les particuliers : contrevaleur de 2 mois d'abonnement AFT

- pour les professionnels : indemnité forfaitaire de 750€.

SECTION 2 : DISPOSITIONS PROPRES AU SERVICE "PRIXTEL MOBILE"

Article 5 – Description du Service

5.1 – PRIXTEL fournit un service de radiocommunication permettant au "CLIENT", dans les zones usuellement couvertes par le réseau GSM français, ainsi qu'à l'étranger avec le concours d'opérateurs locaux, d'émettre et de recevoir des communications vocales et par SMS, au moyen d'une carte SIM introduite dans un téléphone mobile compatible avec le Service (le "CLIENT" peut se renseigner auprès de la société PRIXTEL lors de la souscription pour s'assurer de la compatibilité de son équipement).5.2– Lors de la procédure de souscription définie à l'Article 9, le "CLIENT" peut également, s'il le souhaite, obtenir de PRIXTEL moyennant la redevance initiale convenue la mise à disposition d'un téléphone mobile compatible avec le Service et dont les modalités de mise à disposition sont précisées dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL (hors offre sans engagement), ainsi que souscrire divers services complémentaires décrits séparément.

S’il ne l’a pas fait lors de la souscription, le client peut également demander la mise à disposition d’un téléphone mobile compatible avec le Service pendant toute la durée de son contrat, hors offre sans engagement, moyennant la redevance applicable en cas de renouvellement d’engagement et sous réserve d’un  ré-engagement sur 12 ou 24 mois pour les clients particuliers ou sur 24 ou 36 mois pour les clients professionnels, en fonction de la durée du contrat en cours.

5.3 – PRIXTEL est membre de « PREVENTEL » (GIE PREVENTION TELECOMMUNICATIONS), dont le fichier recense les impayés et autres anomalies liées à la souscription et l’exécution des contrats de services de communications électroniques utilisant une carte SIM.

Préalablement à la validation définitive de toute demande d’abonnement à l’un quelconque de services décrits ci-avant, PRIXTEL interroge le fichier PREVENTEL et se réserve par suite le droit de refuser la demande d’abonnement du client en cas de réponse positive à l’interrogation du fichier, ou de la soumettre à la constitution d’un déposit destiné à garantir le risque décelé.

Article 6 – Conditions et Modalités de Fourniture du Service

6.1 – Carte SIM

6.1.1 – La carte SIM demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de PRIXTEL. En sa qualité de gardien, le "CLIENT" est responsable de l'utilisation et de la conservation de la carte SIM en l'absence de faute de PRIXTEL.
6.1.2 – Le "CLIENT" s'interdit d'intégrer la carte SIM dans un équipement autre qu'un téléphone mobile ou de l'utiliser pour des communications dont l'acheminement est détourné ou encore d'utiliser un dispositif permettant l'automatisation de l'émission des appels ou des messages.
6.1.3 – En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le "CLIENT" doit en informer immédiatement PRIXTEL par téléphone en vue de la suspension du Service. PRIXTEL adresse au "CLIENT" une nouvelle carte SIM sous une quinzaine de jours. Le "CLIENT" est expressément informé que, pendant toute la durée de la suspension du Service, il demeure redevable envers PRIXTEL de l'ensemble des sommes mentionnées à l'Article 8.

6.2 – Remise de la carte SIM et des codes au "CLIENT" :Sauf dans le cas défini à l'Article 6.6.1, PRIXTEL adresse au domicile du "CLIENT" ou, le cas échéant, au siège de la société ou de l'association pour laquelle il a contracté, dans les meilleurs délais à compter de la souscription complète au Service, la carte SIM nécessaire à l'utilisation du Service et sur laquelle a été paramétré le numéro de téléphone mobile attribué au "CLIENT".

6.3 – Mise à disposition d'un mobile GSM : Le mobile GSM dont le "CLIENT" a éventuellement demandé la mise à disposition moyennant la redevance initiale forfaitaire convenue lui est adressé conjointement à la carte SIM, au moyen de laquelle il est exclusivement destiné à fonctionner. Le "CLIENT" dispose d'un droit d'utilisation exclusif de l'appareil mis à sa disposition, incessible et intransmissible. La durée de mise à disposition coïncide toujours avec la durée d'engagement où avec la durée effective d'exploitation des services fournis par PRIXTEL au moyen de la carte SIM.
En cas d'indisponibilité du téléphone commandé, PRIXTEL s'engage à en informer le "CLIENT" dans un délai de 7 jours et à lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent, et à permettre au "CLIENT" le cas échéant de confirmer ou d'annuler sa commande.

Le mobile GSM et/ou la carte SIM sont adressés au client par colis postal suivi ou par transporteur. En cas de non retrait du colis dans le délai prévu sur l’avis de passage, le colis sera réexpédié une seconde fois au client à ses frais. Le montant correspondant figurera sur sa première facture PRIXTEL.

En cas de contestation par le Client de la bonne réception de son colis, consécutive à la réception par un tiers dudit colis, PRIXTEL ne renverra au Client un nouveau colis que sur présentation de la plainte du client déposée auprès des services de Police du chef d’usurpation d’identité ou de détournement de courrier.

Le client s’engage à restituer le mobile à première demande de PRIXTEL en cas de résiliation du contrat.

6.4 – Garantie : Tout mobile est garanti conformément aux prescriptions et engagements du constructeur ; en cas de panne, le "CLIENT" doit contacter sans délai PRIXTEL (Service Clients Pros : 0826 300 800 / Particuliers : 0805 25 85 85) qui lui indiquera les coordonnées du SAV concerné, auquel le Mobile GSM devra être retourné sans délai aux frais du "CLIENT".

Si la garantie constructeur ne s'applique pas ou si elle est expirée, toute réparation sera à la charge du "CLIENT" ; la mise à disposition d'un nouveau mobile en remplacement de celui déclaré hors-service du fait du "CLIENT" sera faite aux conditions tarifaires figurant au tarif en vigueur au jour de la déclaration d'incident.

6.5 – Activation du service : Dès paramétrage de la carte SIM dans le téléphone mobile compatible du "CLIENT", le service est activé.

6.6 – Portabilité du numéro

6.6.1 – Portabilité entrante

6.6.1.1 – Dans le cadre de la souscription au Service, le "CLIENT" a la possibilité de solliciter le transfert de l'usage du numéro de téléphone mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur mobile GSM métropolitain en communiquant à PRIXTEL au moment de son inscription son N° de RIO (Relevé Identifiant Opérateur), et la date à laquelle il souhaite que sa ligne mobile soit activée. La demande de numéro de RIO s'effectue auprès de son précédent opérateur. PRIXTEL adressera une carte SIM dans les conditions définies à l'Article 7, paramétrée au moyen du numéro porté.

6.6.1.2 – Le "CLIENT" est expressément informé du fait que sa demande de transfert de numéro peut faire l'objet d'un refus de la part de son précédent opérateur dans les cas suivants :
- L'identité du "CLIENT" est différente de celle du titulaire identifié,
- Le "CLIENT" n’est pas ou n’a pas été en mesure de résilier valablement le contrat qui le liait sous ce numéro d’appel  à son précédent opérateur.

6.6.1.3 – En cas de refus de portage par l'ancien opérateur du "CLIENT" ou en cas d'annulation par le "CLIENT" de sa demande de portabilité, le "CLIENT" reste néanmoins tenu de respecter l'ensemble des dispositions du Contrat d'abonnement au service PRIXTEL MOBILE. Dans ce cas, PRIXTEL attribue au "CLIENT" un nouveau numéro de téléphone mobile et lui adresse une carte SIM dans les conditions définies à l'Article 7.

6.6.2 – Portabilité sortante

6.6.2.1 – Lors de la résiliation du Contrat dans les conditions définies à l'Article 13 dans l'optique de souscrire auprès d'un autre fournisseur de service de téléphonie mobile opérant en France, le "CLIENT" a la possibilité de solliciter le transfert de l'usage du numéro de téléphone mobile qui lui a été attribué par PRIXTEL. A cette fin, le "CLIENT" devra demander à PRIXTEL son Numéro RIO.
6.6.2.2 – PRIXTEL peut refuser la demande de portabilité sortante dans les cas suivants :
- La demande de portabilité sortante n'émane pas du "CLIENT".
- Le "CLIENT" n'a pas résilié le Contrat conformément à l'Article 13.
- Le "CLIENT" n'a pas acquitté toutes les sommes dues à PRIXTEL.

6.7 – Perte ou vol du Mobile GSM et/ou de la carte SIM : Le "CLIENT" doit impérativement déclarer sans délai la perte ou le vol de la carte SIM :

-        en appelant le Service Clients (Particuliers : 0805 25 85 85 - Pros : 0826 300 800) ou en se rendant sur l'Espace Client du site Web de PRIXTEL,

- et auprès des services de Gendarmerie ou de Police s'il s'agit d'un vol.

Il devra le confirmer par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à PRIXTEL (Service Clients – 89515 VERON Cedex), accompagné d'une copie de sa pièce d'identité et de la déclaration de perte/vol. En cas de contestation, la déclaration sera réputée avoir été effectuée à la date de réception de la lettre par PRIXTEL.

Article 7 – Prix et Tarifs

7.1 – A compter de la date d'activation définie à l'Article 6.5, le Service est facturé mensuellement au "CLIENT" en fonction de l'offre qu'il a choisie et sur la base des tarifs indiqués dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer.

7.2 – Pour la détermination du prix du service Modulo fourni à des professionnels, PRIXTEL s'engage à appliquer au "CLIENT" le tarif du forfait le plus bas disponible sur le marché correspondant à la consommation réelle du "CLIENT" au titre de ses appels voix (hors autres services) émis pendant la période de référence (mois) ; au sens du contrat, ce tarif correspond au prix du forfait le plus bas du marché, au titre des offres mobiles réservées aux professionnels, proposé par l'un ou l'autre des trois opérateurs les plus significatifs opérant en France et couvrant ensemble plus de 98% du marché, hors options, offres promotionnelles, offres prépayées, temps additionnel offert sous certaines conditions, ou encore appels illimités à certaines heures et/ou vers certains numéros. Chaque facture adressée au "CLIENT" sera établie en fonction de la consommation réelle de la période facturée, à laquelle sera appliqué le tarif de l'opérateur le mieux-disant pour une consommation équivalente (hors décompte des consommations incluses dans des options éventuelles).

7.3 – Pour la détermination du prix du service Modulo fourni à des particuliers, PRIXTEL s'engage à appliquer au "CLIENT" le tarif du forfait le plus bas disponible sur le marché correspondant à la consommation réelle du "CLIENT" au titre de ses appels voix (hors autres services) émis pendant la période de référence (mois) ; au sens du contrat, ce tarif correspond au prix du forfait le plus bas du marché, au titre des offres mobiles réservées aux particuliers, proposé par l'un ou l'autre des neuf opérateurs les plus significatifs opérant en France et couvrant ensemble plus de 98% du marché, hors options, offres promotionnelles, offres prépayées, temps additionnel offert sous certaines conditions, ou encore appels illimités à certaines heures et/ou vers certains numéros. Chaque facture adressée au "CLIENT" sera établie en fonction de la consommation réelle de la période facturée, à laquelle sera appliqué le tarif de l'opérateur le mieux-disant pour une consommation équivalente (hors décompte des consommations incluses dans des options éventuelles).

7.4 – Les autres offres PRIXTEL et leurs options, fournies à des professionnels ou à des particuliers, sont facturées par mois d'avance ; la première facture comprendra, en plus du coût du mois à venir, le coût proratisé de l'abonnement ou de l’option au titre des jours restant à courir pendant le mois d’activation.

 7.5 – Dans le cas où le "CLIENT" a également souscrit au service de téléphonie fixe commercialisé par PRIXTEL, il ne recevra qu'une seule facture reprenant consommation, abonnements et services associés tant pour le fixe que pour le mobile.

7.6 – PRIXTEL se réserve la possibilité de demander une garantie de 450€ par carte SIM délivrée ou une avance sur facturation du même montant, dans l'un des cas suivants :

- si non réception d'un paiement à son échéance ou rejet de paiement,
- si l'adresse de facturation est une poste restante ou une Boîte Postale,

- si le « CLIENT » est inscrit au fichier Preventel.

7.7 – Option « Assurance Mobile » : Le « CLIENT » disposant d’un mobile GSM PRIXTEL peut souscrire à l’option « Assurance Mobile » pour une durée minimale d’un an afin de bénéficier, sous certaines conditions, de l’échange du mobile par un modèle équivalent, en cas de perte ou de vol après mise en service. La souscription à l’option « Assurance Mobile » donne lieu à la facturation d’une prime mensuelle dont le montant est communiqué au client lors de sa souscription et dont le prix figure au tarif de PRIXTEL, disponible sur simple demande ou consultable sur www.prixtel.com.
Le détail des garanties, qui sont accordées par la Compagnie April Solutions, est disponible et consultable sur le site Web de PRIXTEL, et est remis au Client lors de sa souscription à ce service.

Article 8 – Suspension du Service

8.1 – PRIXTEL peut suspendre le Service dans l'un des cas suivants :

-  Dans les conditions définies à l'Article 11, défaut partiel ou total de paiement à échéance d'une facture, s'entendant notamment par l'effet d'un rejet de prélèvement automatique non régularisé sous quatre jours.

-  Utilisation et/ou déblocage de l'appareil Mobile GSM mis à la disposition du "CLIENT" aux fins de le rendre utilisable ou compatible avec la carte SIM de tout autre opérateur.

-        Utilisation du Service par l'intermédiaire d'un téléphone mobile déclaré volé.

-        Utilisation du Service en tant que passerelle de réacheminement des appels.

-        Utilisation du Service, notamment par le biais de systèmes de numérotation automatique.

La société "PRIXTEL" pourra également suspendre l'accès au service "PRIXTEL", au cas où :

-        Le "CLIENT" ne respecte pas l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales.

-        La société "PRIXTEL" serait informée que le service est utilisé à des fins illicites.

-  Et plus généralement dès lors que le "CLIENT" ne serait pas à jour de règlement vis-à-vis de la société "PRIXTEL".

8.2 – En cas de suspension du Service, le "CLIENT" demeure redevable, pendant toute la période de suspension, de l'ensemble des sommes  facturées et facturables par PRIXTEL, qui s’ajoutent à toute dette antérieure du CLIENT à l’égard de PRIXTEL.

8.3 – Dans le cas où la cause de suspension n'aurait pas disparu à l'issue d'un délai de vingt-et-un  jours courant à compter de la date de suspension, et suite à l’envoi d’un courrier recommandé avec AR, le Contrat est résilié de plein droit. Dans ce cas, si cette résiliation intervient avant le terme de la période minimale d'engagement définie lors de la souscription, toutes sommes dues à PRIXTEL et restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période minimale d'engagement (déterminées comme il est dit à l'article 13) deviennent immédiatement exigibles et sont facturées au "CLIENT", sauf le cas échéant dispositions légales impératives plus favorables aux consommateurs (au sens donné par la loi à ce terme).

8.4 – Cas spécifique : suspension pour cause de perte ou de vol

Afin de limiter les risques d’utilisation frauduleuse de la ligne suite au vol ou à la perte de son mobile GSM ou de sa carte SIM, et dans un but de suspendre rapidement le fonctionnement de la ligne et éviter ainsi une facturation qui resterait à sa charge, le CLIENT est invité en pareille situation à en avertir PRIXTEL :

-  Par téléphone en appelant le Service Clients PRIXTEL au 0805 25 85 85 pour les particuliers et au 0826 300 800 pour les professionnels,

-  Ou à tout moment par Internet sur www.prixtel.com, « Espace Clients ».

Cette déclaration entraînera la suspension immédiate de la ligne et déclenchera l’envoi sous une quinzaine de jours d’une nouvelle carte SIM que le CLIENT pourra utiliser tout en conservant son n° d’appel avec n’importe quel mobile compatible avec le Service ; un nouveau mobile peut être mis à disposition du Client dans les conditions précisées par le Service Clients ou dans le cadre de l’option « Assurance Mobile » éventuellement souscrite et si l’incident correspond aux cas et conditions de prise en charge (cf. article 7.7).

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE TELEPHONIE FIXE ET MOBILE

Article 9 – Modalités de Souscription

9.1 – Souscription par l'envoi d'un bulletin d'abonnement

9.1.1 – Le "CLIENT" souscrit aux services de téléphonie fixe et/ou mobile à l'aide d'un bulletin d'abonnement qu'il retourne à PRIXTEL, dûment complété.

9.1.2 – Le "CLIENT" agissant à titre professionnel ou commercial souscrit aux Services s'engage à fournir à PRIXTEL lors de la souscription l'ensemble des documents suivants :
- un extrait K bis de moins de trois mois ("CLIENT" commerçant ou société) ou extrait SIREN de moins de trois mois (association ou profession indépendante),
- un justificatif d'identité du représentant légal (personne physique) de l'entreprise souscrivant au service, ou de la personne dûment mandatée par le représentant légal de l'entreprise pour souscrire au Service,
- un RIB ou RIP ; le "CLIENT" s'engage à informer sans délai la société "PRIXTEL" de tout changement intervenant dans ses coordonnées postales ou bancaires.

9.1.3 – Le "CLIENT" personne physique contractant pour ses besoins d'ordre privé s'engage à fournir à PRIXTEL lors de la souscription l'ensemble des documents ou informations suivants :
- RIB ou RIP,
- N° passeport ou CNI en cours de validité.

9.1.4 – PRIXTEL se réserve expressément le droit de ne pas traiter la demande de souscription aux services du "CLIENT" en cas de pièce manquante, ou en cas de défaut d'apposition par le "CLIENT" sur le formulaire de souscription de sa signature et/ou de son cachet.

9.2 – Souscription par Internet

9.2.1 – Le "CLIENT" peut souscrire aux services PRIXTEL par Internet, les conditions contractuelles étant mises à sa disposition sur le site Internet de PRIXTEL, conformément à l'Article 1369-4 du Code Civil.
Le "CLIENT" prendra connaissance de ces conditions contractuelles et cochera une case, non pré-remplie, attestant qu'il en a effectivement pris connaissance et qu'il les a acceptées.

9.2.2 – Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes.
1° : Sur la page concernée du site Internet de PRIXTEL (www.prixtel.com), le "CLIENT" choisit une offre de téléphonie fixe et/ou mobile, ses options et un éventuel GSM, et se constitue ainsi un "panier".
2° : Le "CLIENT" mentionne sur le bulletin de souscription figurant à l'écran :
-  s'il agit à titre professionnel ou en qualité de commerçant :

• son nom et sa qualité,
• le cas échéant, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques de la société ou de l'association pour laquelle il contracte (forme sociale, capital, adresse du siège, nom du dirigeant légal, ainsi que le N° RCS et/ou SIRET),

-        s'il agit en tant que personne physique contractant pour ses besoins d'ordre privé :

• ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées postales et téléphoniques,
• le numéro de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité

3° : Le "CLIENT" mentionne également son adresse e-mail, et la confirme.
4° : Le "CLIENT" doit vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
5° : Le "CLIENT" saisit ensuite l'ensemble de ses coordonnées bancaires, via un portail sécurisé, afin de permettre de procéder au règlement de ses factures par prélèvement. Sera immédiatement prélevée la redevance forfaitaire de mise à disposition du mobile GSM choisi ainsi que la valeur du premier terme d'abonnement. Ces sommes seront re-créditées en cas d'exercice par le "CLIENT" de son droit de rétractation.
6° : PRIXTEL accuse réception de la commande sans délai et par voie électronique en adressant, à l'adresse email communiquée par le "CLIENT", un e-mail de confirmation de création de compte, accompagné du login et du mot de passe du "CLIENT", et précisant les modalités de livraison ou d'activation du service.
7° : Après avoir accusé réception de la commande, lorsque celle-ci porte sur un service de téléphonie mobile, PRIXTEL adresse au "CLIENT" le colis contenant le GSM et les divers codes visés aux Articles 6.2 et 6.3 précités, et/ou active la ligne de téléphonie fixe en cas de commande de ce service.

9.3 – Souscription par téléphone

9.3.1 – En contactant le service de télévente de PRIXTEL, le "CLIENT" choisit une offre de téléphonie fixe et / ou mobile, ses options et un éventuel GSM, et se constitue ainsi un "panier".

9.3.2 – Le "CLIENT" agissant à titre professionnel ou commercial indique son nom et sa qualité, et le cas échéant, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques de la société ou de l'association pour laquelle il contracte (forme sociale, capital, adresse du siège, nom du dirigeant légal, ainsi que le N° RCS et/ou SIRET).

9.3.3 – Le "CLIENT" contractant pour ses besoins d'ordre privé indique :

-        ses nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées postales et téléphoniques,

-        le numéro de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité.

9.3.4 – Le "CLIENT" communique au service commercial de PRIXTEL ses coordonnées bancaires.

9.3.5 – Le "CLIENT" recevra par voie postale (ou par e-mail) le contrat de PRIXTEL et le retournera, dûment daté et signé, accompagné des pièces justificatives, dans un délai de sept jours à compter de sa réception ; à défaut, la commande sera néanmoins valable sans que le "CLIENT" puisse arguer d'une quelconque erreur dans la commande.
A l'issue du délai de rétractation, PRIXTEL activera le service et / ou adressera au "CLIENT" le colis contenant le GSM et les divers codes visés aux Articles 6.2 et 6.3 précités.

Article 10 – Spécificités relatives au "CLIENT" personne physique agissant à titre non professionnel et/ou à titre non commercial

En cas de vente à distance par téléphone ou par Internet (Article L 121-20 du Code de la Consommation) ou de démarchage à domicile (Article L 121-25), le "CLIENT" personne physique agissant à titre non professionnel ou non commercial bénéficie d'une faculté de se rétracter qu'il peut exercer dans les sept jours francs suivant l'acceptation de l'offre par ses soins, laquelle coïncide avec l'instant de la souscription et, au plus tard et en toute hypothèse, avec l'instant d'activation du service et/ou de la carte SIM. Lorsque ce délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le "CLIENT" restitue, à ses frais dans leur état d'origine non dégradés ni modifiés, à PRIXTEL l'ensemble des matériels commandés, et PRIXTEL lui rembourse la totalité des sommes versées (Articles L121-20 et L121-20-1 du Code de la Consommation).

Article 11 – Facturation & Modalités de Paiement

11.1 – Lors de la souscription aux services PRIXTEL, le "CLIENT" se verra prélever sur son compte bancaire :

-        Les frais d'activation de sa ou ses ligne(s),

-        La valeur d'un mois d'abonnement d'avance correspondant au service de téléphonie fixe et / ou mobile souscrit,

-        La redevance forfaitaire initiale correspondant au Mobile GSM choisi.

11.2 – Le "CLIENT" recevra des factures non détaillées et sur sa demande, pourra recevoir gratuitement des factures détaillées.

11.3 – Le paiement de toutes les prestations et ventes dues à PRIXTEL (incluant le coût variable lié aux consommations du "CLIENT") se fera par prélèvement interbancaire, à l'exclusion de tout autre mode de règlement. Si le "CLIENT" a souscrit à l'offre de téléphonie fixe uniquement, le paiement peut intervenir par chèque ou TIP. Toutes les factures émises par PRIXTEL sont payables au comptant à réception, quelque soit le mode de paiement.

Le non paiement à l’échéance prévue expose le Client Professionnel à des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal applicable durant la période pendant laquelle la créance est demeurée impayée.

11.4 – Sans préjudice de l'application de l'Article 14 en cas de défaut partiel ou total de paiement à échéance d'une facture, le "CLIENT" est redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total de la facture en cause, avec un minimum forfaitaire de 10€ TTC. Les frais de recouvrement restent à la charge du "CLIENT" en cas d'obtention par PRIXTEL d'un titre exécutoire ou d'exécution forcée contre lui.

11.5 – Sans préjudice de l'application de l'Article 14, toute  facture non intégralement réglée à échéance notamment du fait d'un rejet de prélèvement automatique, entrainera l’envoi automatisé d’un SMS ou d’un courrier de relance et, sans régularisation sous 4 jours, la suspension de la ligne du « CLIENT ».  Faute de régularisation dans ce délai, un courrier recommandé sera adressé au « CLIENT », à compter duquel, faute de règlement sous 21 jours, la ligne du « CLIENT » sera coupée sans autre avis

Pendant la période de suspension d’accès au service, le "CLIENT" demeure néanmoins redevable de l'ensemble des sommes facturées et facturables par PRIXTEL au titre du contrat, qui s’ajoutent à toute dette à l’égard de PRIXTEL.

Tout rejet de prélèvement à l’échéance entrainera la facturation forfaitaire d’une somme de 10 € TTC en couverture des frais de gestion dudit rejet.

Tout impayé supérieur à 30 €, non régularisé dans les délais mentionnés ci-avant, donnera lieu à une déclaration d’incident de paiement auprès de PREVENTEL.

Article 12 – Responsabilité de la Société "PRIXTEL"

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à l'ouverture du marché des Communications Electroniques, la société "PRIXTEL" n'agit pas en qualité d'opérateur téléphonique exploitant un réseau de télécommunication, mais comme entreprise prestataire de services en matière de télécommunications. Ainsi, la responsabilité de la société "PRIXTEL" ne saurait en aucun cas être engagée si un mauvais fonctionnement de service est imputable au "CLIENT" lui-même, à un cas de force majeure, ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. La société "PRIXTEL" ne pourrait être tenue responsable directement ou indirectement de l'impossibilité totale ou partielle pour le "CLIENT" d'utiliser le service de communications téléphoniques notamment dans les cas suivants :

-        usage non-conforme ou conditions non appropriées de conservation et d'usage du service "PRIXTEL" par le "CLIENT",

-        utilisation d'un combiné téléphonique non bénéficiaire de l'attestation de conformité des équipements terminaux,

-        altération, dysfonctionnement des matériels de téléphonie du "CLIENT" ou des matériels et/ou réseaux des exploitants de réseaux de télécommunications français et étrangers interconnectés avec le service "PRIXTEL",

-        modifications apportées au service de téléphonie des opérateurs tiers,

-        dysfonctionnement et/ou interruption du service dû à des opérateurs tiers,

-        opération de maintenance, réparation, renforcement ou extension du réseau,

-       ou encore cas de force majeure.

En outre, et s'agissant spécifiquement du service PRIXTEL MOBILE, la responsabilité de PRIXTEL ne saurait être engagée en cas de :

-  Mauvaise utilisation du Service par le "CLIENT" et/ou par ses correspondants,

-  Déblocage ou utilisation de l'appareil Mobile GSM mis à la disposition du "CLIENT" aux fins de le rendre utilisable ou compatible avec la carte SIM de tout autre opérateur,

-  Mauvaise utilisation de la carte SIM,

-  Utilisation d'un téléphone mobile incompatible avec le Service,

-  Suspension du Service dans les cas visés aux Articles 8.1 et 11.5,

-  Perturbations ou interruptions non directement imputables à PRIXTEL ou à l'un de ses cocontractants, notamment liées à des aléas de propagation des ondes électromagnétiques,

-  Survenance d'un évènement de force majeure.

En qualité de fournisseur au "CLIENT" de l'Abonnement de raccordement au réseau de téléphonie fixe, la société PRIXTEL s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la fourniture d'un service minimum, notamment en cas de défaut de paiement des sommes qui lui sont dues par le "CLIENT".

Article 13 – Durée du Contrat - Résiliation

13.1 – Le service de téléphonie fixe PRIXTEL est souscrit pour une durée indéterminée. Le "CLIENT" pourra mettre fin à cette prestation à tout moment, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : PRIXTEL, Service Clients, 89515 VERON Cedex. Hors le cas spécifique d’un transfert de la ligne en faveur d’un autre opérateur, la résiliation par le "CLIENT" de son engagement ne sera en toute hypothèse prise en compte que moyennant une notification par LRAR impérativement, respectant un préavis minimum de :

-  un mois pour la clientèle ayant souscrit à titre professionnel,

-  10 jours pour les consommateurs personnes physiques.

13.2 – Le service de téléphonie mobile PRIXTEL est souscrit pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement de 12 ou 24 mois pour les consommateurs personnes physiques (24 ou 36 mois pour les professionnels) selon l'option choisie, telle que définie dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL, cette période courant à compter de la date d'activation du Service. Ainsi, dans l'hypothèse où le "CLIENT" résilierait son engagement avant l'expiration de la période minimale d'engagement convenue, l'ensemble des sommes dues à PRIXTEL et restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période minimale d'engagement (calculées sur la moyenne mensuelle de facturation constatée depuis la souscription jusqu'au mois précédant celui de la résiliation) deviennent immédiatement exigibles et seront facturées au "CLIENT".

Circonstances particulières pour les consommateurs personnes physiques : En cas de déménagement à l’étranger supérieur à 6 mois ou d’accident de la vie rendant sans objet le service fourni ou insupportable sur le plan financier, dûment établis par la production des justificatifs appropriés, la durée de l’engagement ferme de souscription au service PRIXTEL MOBILE peut être exceptionnellement résilié par anticipation ; la résiliation ne prendra effet qu’après la production de justificatifs appropriés, dans les 10 jours de leur notification par LRAR.

Le CLIENT restera néanmoins redevable de toute somme due en vertu de son contrat, jusqu’à prise d’effet effective de cette résiliation anticipée.

Pour les Particuliers (consommateurs personnes physiques),  et au-delà de la durée d'engagement excédant les douze premiers mois, le montant de l'indemnité de résiliation ne saurait excéder le quart des sommes restant à courir jusqu'à la fin de la période d'engagement (calculées sur la moyenne mensuelle de facturation constatée depuis la souscription jusqu'au mois précédant celui de la résiliation).

Dans tous les cas, la résiliation doit se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : PRIXTEL, Service Clients, 89515 VERON Cedex.

Au-delà de la durée minimum d’engagement, et hors le cas spécifique d’un transfert de la ligne en faveur d’un autre opérateur, toute résiliation par le "CLIENT" du service "PRIXTEL MOBILE" ne sera prise en compte que si elle est notifiée par LRAR et ne produira en toute hypothèse effet qu'à l'issue d'un délai de préavis minimum de :

-   un mois pour la clientèle ayant souscrit à titre professionnel,

-   10 jours pour les Particuliers.

13.3 – Tout client Professionnel ne peut transférer à l’acquéreur de son fonds de commerce ou de sa clientèle sa ligne de téléphonie, fixe ou mobile, qu’avec l’accord de PRIXTEL devant être sollicité par écrit et sous réserve d’être à jour de toute dette à l’égard de PRIXTEL au jour du transfert effectif.

13.4 – PRIXTEL demeure libre de faire évoluer ses offres ou certains éléments les composant, dans le respect des dispositions légales applicables et, s’agissant spécifiquement des personnes physiques agissant à titre non professionnel, dans le respect des dispositions particulières de l’article L 121-84 du Code de la Consommation.

Les modifications ou évolutions portent effet un mois après l’information qui en a été donnée au Client, sauf si le Client a expressément fait part par écrit de son refus dans le mois qui suit la notification de l’évolution ou de la modification. Le Contrat se trouve alors résilié et le Client reste redevable de l’encours existant au jour de la résiliation.

Article 14 – Résiliation par PRIXTEL

PRIXTEL peut résilier le Contrat de téléphonie fixe ou mobile à tout moment par LRAR en cas de survenance de l'un des évènements suivants :

-   Défaut de paiement non régularisé conformément à la procédure décrite à l’article 11.5,

-   Retrait aux opérateurs exploitant de réseau de téléphonie mobile partenaires de PRIXTEL des autorisations administratives nécessaires à la fourniture du Service,

-   Terme du contrat conclu entre PRIXTEL et l'un de ses cocontractants en vue de la fourniture du Service, à condition qu'aucun contrat avec un autre opérateur mobile et ayant le même objet ne succède à celui-ci,

-   Fausse déclaration du "CLIENT" lors de la procédure de souscription et, plus généralement, violation avérée de l'une quelconque des obligations pesant sur le "CLIENT" en vertu des présentes clauses,

-   Déblocage ou utilisation de l'appareil Mobile GSM mis à disposition du "CLIENT" aux fins d'être utilisé avec une carte SIM fournie par un autre opérateur.

La résiliation entraîne de plein droit l’obligation pour le client de restituer à PRIXTEL le mobile GSM à sa disposition.

Article 15 – Preuves

Le "CLIENT" reconnaît, dans ses rapports avec la société "PRIXTEL" la force probante des télécopies, courriers, courriers électroniques échangés avec la société "PRIXTEL" dans le cadre du présent contrat de service. En outre, les relevés récapitulant les appels émis par le "CLIENT" et servant de base à l'établissement de la facturation sont opposables au "CLIENT" en tant qu'élément de preuve des consommations de télécommunications.
 
Article 16 – Lutte contre la fraude par carte bancaire

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Prixtel vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Prixtel, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Prixtel sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris.

Article 17 – Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies par la société "PRIXTEL" dans le cadre de l'inscription du "CLIENT" au service de télécommunications "PRIXTEL" et au cours de l'exécution du contrat de service "PRIXTEL" sont traitées par la société "PRIXTEL" dans le cadre du respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et des textes successifs en la matière.

Il en est de même des informations résultant des données du fichier PREVENTEL.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives, exerçable en écrivant à PRIXTEL – 89515 VERON Cedex.

Article 18 – Litiges

Toute réclamation doit être adressée à PRIXTEL, Service Clients, 89515 VERON Cedex.
Si un désaccord subsistait, l'abonné peut saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques, soit directement, soit par une association de consommateurs.
Pour cela, l'abonné doit se procurer le formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques mis à disposition sur le site Internet du médiateur (www.mediateur-telecom.fr) ou disponible sur simple demande auprès du Service Clients PRIXTEL. Il enverra ensuite le dossier à l'adresse suivante : Le médiateur des communications électroniques - BP 999 - 75829 PARIS Cedex 17.
Tout litige entre la société "PRIXTEL" et un commerçant ou une société commerciale sera portée à la connaissance exclusive du tribunal de commerce d'Aix en Provence.

II.  CONDITIONS PARTICULIERES DES OPTIONS « PRIXTEL MOBILE » POUR LES PARTICULIERS

 OPTIONS « ILLIMITE SOIR SEMAINE », « ILLIMITE WEEK-END », « MES 5 NUMEROS PREFERES », « FORFAIT SMS ILLIMITES » ET «  FORFAIT DATA 150 Mo » ET « FORFAIT DATA 500 Mo »

Article 1 – Renvoi aux Conditions Générales Applicables

Les présentes conditions particulières sont complémentaires, en ce qu’elles n’y dérogent pas, des conditions générales de souscription aux services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL.

Article 2 – Objet de l’Offre

Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service correspondant aux différentes options au service de téléphonie mobile PRIXTEL souscrites par le Client, personne physique agissant à titre non professionnel. Ces options sont dénommées comme suit :

• Voix « Illimité Soir Semaine »
• Voix « Illimité Week-end »
•  « Mes 5 Numéros Préférés »
• Forfait SMS Illimités
• Forfait Data 150 Mo
• Forfait Data 500 Mo 

Article 3 – Définitions

3.1 – Options Voix « Illimité Soir Semaine » et « Illimité Week-end »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour des paiements, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire convenue, le Client peut appeler de manière illimitée depuis la France (et la Corse) les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse) du lundi au vendredi de 20h à minuit (« Illimité Soir Semaine ») et/ou du vendredi minuit au dimanche minuit (« Illimité Week-end »).
Sont spécifiquement exclus du bénéfice des offres « Illimité Soir Semaine » et « Illimité Week-End » et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL : les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l’objet d’une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.), ainsi que les appels en roaming (appels vers des mobiles « étrangers » ou « français » mais localisés à l’étranger lors de l’appel).

3.2 – Option « Mes 5 Numéros Préférés »

Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut, sur option, émettre des SMS et appeler de manière illimitée depuis la France (et la Corse) en direction de 5 numéros de téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse) dans la limite de 2 heures de communication par appel et de 15 heures de communication par numéro et par mois.

Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL les temps de communications excédant 120 mn/appel et ce sur toutes les communications (au sens de l’alinéa 1) à destination des 5 numéros préférés appelés par le Client au cours d’un même mois de facturation et de 15 heures de communication par numéro.
Les 5 numéros concernés par cette option correspondent aux 5 numéros les plus appelés (en temps de communication) au cours du mois de facturation.

3.3 – Option « Forfait SMS Illimités »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut, sur option, émettre de manière illimitée depuis la France (et la Corse) des SMS en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois de facturation.

Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l’offre « Forfait  SMS Illimités » et seront facturés séparément aux conditions  tarifaires en vigueur de PRIXTEL les SMS vers l’étranger ou vers des numéros faisant l’objet d’une tarification spécifique (SMS surtaxés, PREMIUM…).

3.4 – Options « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 500 Mo »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL (équipée d’un terminal compatible DATA fourni par PRIXTEL) dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le client  peut, sur option, se connecter depuis la France (et la Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 150 Mo ou 500 Mo par mois, conformément à l’option choisie. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL.

Article 4 – Modalités d’Exploitation des Options « Illimité Soir Semaine », « Illimité Weekend », « Mes 5 Numéros Préférés », « Forfait  SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 500 Mo »

4.1 – Le bénéfice des services attachés aux Options « Illimité Soir Semaine », « Illimité Week-end », « Mes 5 Numéros Préférés », « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo »  et « Forfait Data 500 Mo » est exclusivement réservée aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d’une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel.
Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d’abonnement spécifique selon les modalités prévues ci-après.

4.2 – PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l’usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de quatre jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l’avis de mise en instance en Poste, tout en ayant la possibilité d’exiger les indemnités de résiliation du contrat, telles que définies à l’article 13.2 des conditions générales de vente (CGV).
Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de :

-   Utiliser la présente offre pour émettre majoritairement des appels d’une durée unitaire supérieure à deux heures,

-   Utiliser la présente offre pour émettre des appels ou envoyer des SMS vers plus de 99 correspondants différents par mois,

-   Utiliser la présente offre à des fins autres que personnelles (notamment en vue d’en faire profiter des tiers extérieurs au foyer, à titre gratuit ou onéreux),

-   Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications,

-   Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d’un système de composition automatique et en continue de numéros sur la ligne,

-   Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu’il soit, le bénéfice de la présente offre,

-   Utiliser l’offre à destination de services accessibles par le biais d’un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.),

-   Utiliser l’offre aux fins d’appeler un ou plusieurs services bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l’éventuel temps gratuit de mise en relation,

-   Emettre des SMS à destination de plus de 5 destinataires simultanément.

PRIXTEL se réserve le droit d’exclure du bénéfice de la présente offre, et donc de soumettre à tarification normale, tous les appels et/ou SMS vers des numéros géographiques ou non et/ou tout téléchargement de données, dont l’utilisation qui en est faite est anormale, inappropriée et/ou abusive, c’est-à-dire à l’évidence non conforme à une utilisation raisonnable et usuelle dans un cadre privé (utilisation dite « en bon père de famille »).

4.3 – Tarification des autres communications : L’ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l’une ou l’autre des options seront facturés au « Client » séparément aux conditions  tarifaires en vigueur de PRIXTEL, à l’exclusion des appels et SMS vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en « roaming », dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés.

Article 5 – Mise en Service et Durée

5.1 – Options  « Illimité Soir Semaine », « Illimité Week-end », « Mes 5 Numéros Préférés », « Forfait SMS Illimités » et « Forfait Data 150 Mo »
Le client a la possibilité de souscrire à ces offres (« Illimité Soir Semaine », « Illimité Week-end », « Mes 5 Numéros Préférés »,  « Forfait SMS Illimités » et « Forfait Data 150 Mo ») lors de la souscription initiale à l’offre PRIXTEL ou lors d’un renouvellement. Il peut également les ajouter ou les retirer librement  pendant toute la durée du contrat PRIXTEL MOBILE.
Si l’option est activée à la date de facturation, alors tous les appels et/ou tous les SMS et/ou tous les téléchargements de données dans la plage concernée seront facturés forfaitairement au titre de l’option. Si l’option n’est pas active à la date de facturation, alors tous les appels et/ou tous les SMS et/ou tous les téléchargements de données dans la plage concernée seront facturés dans l’« aiguillage de forfait » pour les appels et unitairement pour les SMS et la Data (décompte au Ko).
Il est possible d’activer ou de désactiver ces options en se connectant sur le site de PRIXTEL dans l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 0805 25 85 85.
 
5.2  – Option  « Forfait Data 500 Mo »
Le « Forfait Data 500 Mo » est obligatoire pour toute souscription à l’offre PRIXTEL Mobile comprenant la fourniture par PRIXTEL d’un terminal iPhone®. Cette option ne peut pas être retirée pendant toute la durée du contrat, soit 24 mois, avec faculté de résiliation anticipée pour les consommateurs personnes physiques au bout de 12 mois conformément aux dispositions de l’article L 121-84-6 du code de la consommation et de l’article 13.2 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL.

Pour toute souscription avec un mobile autre que l’iPhone®, le client a la possibilité de souscrire à cette offre lors de la souscription initiale à l’offre PRIXTEL ou lors d’un renouvellement. Il peut également l’ajouter ou la retirer librement  pendant toute la durée du contrat PRIXTEL MOBILE.
Si l’option est activée à la date de facturation, alors tous les échanges de données dans la plage concernée, dans la limite de 500 Mo, seront facturés forfaitairement au titre de l’option. Si l’option n’est pas active à la date de facturation, alors tous les échanges de données dans la plage concernée seront facturées unitairement (décompte au Ko) conformément à la tarification PRIXTEL.

Il est possible d’activer ou de désactiver cette option, conformément aux conditions ci-dessus, en se connectant sur le site de PRIXTEL dans l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 0805 25 85 85.

Article 6 – Evolution de l’Offre et/ou Modification

A l’exception de l’option « Forfait Data 500 Mo » pour iPhone®, souscrite pour une durée déterminée, PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales prévues à l’article L 121-84 du Code de la Consommation.
Ainsi, en cas de projet de modification ou d’évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d’envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de l’évolution ou de la modification projetée.
La modification ou l’évolution de l’offre produit ses effets dès son entrée en vigueur.
Le client est libre de refuser sans pénalité l’évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit au plus tard dans les 4 (quatre) mois suivant son entrée en vigueur. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de la ou des options souscrites mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre desdites options jusqu’à notification de son refus.

III. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’OFFRE « PRIXTEL MOBILE  CHRONO » POUR LES PARTICULIERS 

OFFRE « PRIXTEL CHRONO » ET OPTIONS ASSOCIEES

Article 1 – Renvoi aux Conditions Générales Applicables

Les présentes conditions particulières sont complémentaires, en ce qu’elles n’y dérogent pas, des conditions  générales de souscription aux services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL.

Article 2 – Objet de l’Offre

Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l’offre « Prixtel Chrono » et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le « CLIENT », personne physique agissant à titre non professionnel :
-    « Forfait SMS Illimités »

-        « Forfait Data 150 Mo »

-        « Forfait Data 500 Mo »

Article 3 – Définitions

3.1 – Offre « Prixtel Chrono »

L’offre « Prixtel Chrono » est un contrat à durée indéterminée, lequel n’est assorti d’aucune période minimale d’engagement.

Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue de coût d’accès au service, le Client peut émettre et recevoir des appels « voix » et des SMS, qui seront facturés aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL.

La ligne mobile attribuée au « Client » dans le cadre de l’offre « Prixtel Chrono » restera active 12 mois après la date du dernier appel émis.
Prixtel ne propose pas la mise à disposition d'un téléphone mobile compatible avec le Service dans le cadre de l’Offre « Prixtel Chrono ».

3.2 – Option « Forfait SMS Illimités »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut, sur option, émettre de manière illimitée depuis la France (et la Corse) des SMS, en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois.
Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l’offre « Forfait SMS Illimités » et seront facturés séparément aux conditions  tarifaires en vigueur de PRIXTEL les SMS vers l’étranger ou vers des numéros faisant l’objet d’une tarification spécifique (SMS surtaxés, PREMIUM…).

3.3 – Options « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 500 Mo »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL (équipée d’un terminal compatible DATA fourni par PRIXTEL) dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le client PRIXTEL peut, sur option, se connecter depuis la France (et Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 150 Mo ou 500 Mo par mois, conformément à l’option choisie. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL.

Article 4 – Modalités d’Exploitation de l’Offre « Prixtel Chrono » et des Options « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 500 Mo »

4.1 – Le bénéfice des services attachés à l’offre « Prixtel Chrono » et à ses options éventuelles « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait DATA 500 Mo » est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d’une ligne téléphonique mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel.
Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d’abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après.

4.2 – PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l’usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de quatre jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l’avis de mise en instance en Poste.
Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de :

-   Utiliser la présente offre pour émettre majoritairement des appels d’une durée unitaire supérieure à deux heures,

-   Utiliser la présente offre pour émettre des appels ou envoyer des SMS vers plus de 99 correspondants différents par mois,

-   Utiliser la présente offre à des fins autres que personnelles (notamment en vue d’en faire profiter des tiers extérieurs au foyer, à titre gratuit ou onéreux),

-   Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications,

-   Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d’un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,

-   Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu’il soit, le bénéfice de la présente offre,

-   Utiliser l’offre à destination de services accessibles par le biais d’un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.),

-   Utiliser l’offre aux fins d’appeler un ou plusieurs services bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l’éventuel temps gratuit de mise en relation,

-   Emettre des SMS à destination de plus de 5 destinataires simultanément.

4.3 – Tarification des autres communications : L’ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l’offre ou de l’une ou l’autre des options seront facturés au « Client » séparément aux conditions  tarifaires en vigueur de PRIXTEL, à l’exclusion des appels et SMS vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en « roaming », dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés.

Article 5 – Mise en Service et Durée

Le client a la possibilité de souscrire à l’offre principale « Prixtel Chrono » moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l’avance correspondant au coût d’accès au service, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l’offre par PRIXTEL.
Le contrat « Prixtel Chrono » est à durée indéterminée avec faculté pour l’une ou l’autre des parties d’y mettre un terme moyennant le respect d’un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et 10 jours pour le Client.

Prixtel se réserve le droit de résilier le service sans préavis 12 mois après la date du dernier appel émis.

Qu’il s’agisse d’une résiliation à l’initiative du « Client » ou de Prixtel, aucun frais de résiliation ne sera facturé au « Client ».

Le client peut souscrire en plus, ensemble ou isolément, aux options « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et/ou « Forfait Data 500 Mo » lors de la souscription initiale à l’offre principale PRIXTEL. Il peut également les ajouter ou les retirer librement pendant toute la durée du contrat PRIXTEL MOBILE.

Si l’option est activée à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données dans la plage concernée, seront facturés forfaitairement au titre de l’option. Si l’option n’est pas active à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données dans la plage concernée seront facturés unitairement (par SMS ou décompte au Ko pour la Data) conformément à la tarification PRIXTEL.

Il est possible d’activer ou de désactiver ces options en se connectant sur le site de PRIXTEL dans l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 0805 25 85 85.

Article 6 – Evolution de l’Offre et/ou Modification

PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales prévues à l’article L 121-84 du Code de la Consommation.
Ainsi, en cas de projet de modification ou d’évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d’envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de l’évolution ou de la modification projetée. La modification ou l’évolution de l’offre produit ses effets dès son entrée en vigueur. Le client est libre de refuser sans pénalité l’évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit au plus tard dans les 4 (quatre) mois suivant son entrée en vigueur. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de l’offre et/ou des options souscrites mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre tant de l’Offre que des options jusqu’à notification de son refus.

IV. CONDITIONS PARTICULIERES  DE L’OFFRE « PRIXTEL MOBILE ILLIMITE » POUR LES PARTICULIERS

OFFRE « FORFAIT ILLIMITE VOIX 24H/24 7J/J » ET OPTIONS ASSOCIEES

Article 1 – Renvoi aux Conditions Générales Applicables

Les présentes conditions particulières sont complémentaires, en ce qu’elles n’y dérogent pas, des conditions  générales de souscription aux services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL.

Article 2 – Objet de l’Offre

Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l’offre forfaitaire mensuelle « Forfait Illimité Voix 24h/24 7j/7 » et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le « CLIENT », personne physique agissant à titre non professionnel  :
-    « Forfait SMS Illimités »

-        « Forfait Data 150 Mo »

-  « Forfait Data 500 Mo »

Article 3 – Définitions

3.1 –« Forfait Illimité Voix 24h/24 7j/7 »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre des appels « voix » de manière illimitée depuis la France (et Corse) vers les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte et activée en France Métropolitaine (et Corse) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la limite de 49 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation à deux heures de la durée unitaire des appels et de 15 heures de communication par numéro et par mois.
Sont notamment exclus du bénéfice de l’offre « Forfait Illimité Voix 24h/24 7j/7» et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL : les appels vers l’étranger ou des mobiles étrangers, les appels en « roaming », vers des numéros correspondant à des services spéciaux nationaux ou internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l’objet d’une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.), ainsi que les SMS, MMS et autres accès et téléchargements DATA.
Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL les temps de communications excédant 120 mn/appel et ce sur toutes les communications (au sens de l’alinéa 1) à destination des 49 premiers correspondants appelés par le Client au cours d’un même mois de facturation et de 15 heures de communication par numéro, au tarif de 0,19 € par minute.
Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde toutes les communications (au sens de l’alinéa 1) à compter du 50ème correspondant appelé par le Client durant un mois de facturation donné, au tarif de 0,19 € par minute.

3.2 – Option « Forfait SMS Illimités »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut, sur option, émettre de manière illimitée depuis la France (et la Corse) des SMS, en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois.
Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l’offre « Forfait SMS Illimités » et seront facturés séparément aux conditions  tarifaires en vigueur de PRIXTEL les SMS vers l’étranger ou vers des numéros faisant l’objet d’une tarification spécifique (SMS surtaxés, PREMIUM…).

3.3 – Options « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 500 Mo »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL (équipée d’un terminal compatible DATA fourni par PRIXTEL) dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le client PRIXTEL peut, sur option, se connecter depuis la France (et Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 150 Mo ou 500 Mo par mois, conformément à l’option choisie. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL.

Article 4 – Modalités d’Exploitation de l’Offre « Forfait Illimité Voix 24h/24 7j/7 » et des Options « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 500 Mo »

4.1 – Le bénéfice des services attachés à l’offre « Forfait Illimité Voix 24h/24 7j/7 » et à ses options éventuelles « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 500 Mo » est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d’une ligne téléphonique mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel.
Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d’abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après.

4.2 – PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l’usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de quatre jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l’avis de mise en instance en Poste, tout en ayant la possibilité d’exiger les indemnités de résiliation du contrat, telles que définies à l’article 13.2 des conditions générales de vente (CGV).
Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de :

-   Utiliser la présente offre pour émettre majoritairement des appels d’une durée unitaire supérieure à deux heures,

-   Utiliser la présente offre pour émettre des appels ou envoyer des SMS vers plus de 99 correspondants différents par mois,

-   Utiliser la présente offre à des fins autres que personnelles (notamment en vue d’en faire profiter des tiers extérieurs au foyer, à titre gratuit ou onéreux),

-   Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications,

-   Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d’un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,

-   Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu’il soit, le bénéfice de la présente offre,

-   Utiliser l’offre à destination de services accessibles par le biais d’un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.),

-   Utiliser l’offre aux fins d’appeler un ou plusieurs services bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l’éventuel temps gratuit de mise en relation,

-   Emettre des SMS à destination de plus de 5 destinataires simultanément.

PRIXTEL se réserve le droit d’exclure du bénéfice de la présente offre, et donc de soumettre à tarification normale, tous les appels et/ou SMS vers des numéros géographiques ou non et/ou tout téléchargement de données, dont l’utilisation qui en est faite est anormale, inappropriée et/ou abusive, c’est-à-dire à l’évidence non conforme à une utilisation usuelle et raisonnable dans un cadre privé (utilisation dite «en bon père de famille »).

4.3 – Tarification des autres communications : L’ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l’offre ou de l’une ou l’autre des options seront facturés au « Client » séparément aux conditions  tarifaires en vigueur de PRIXTEL, à l’exclusion des appels et SMS vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en « roaming », dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés.

Article 5 – Mise en Service et Durée

Le client a la possibilité de souscrire à l’offre principale « Forfait Illimité Voix 24h/24 7j/7 » moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l’avance pour 12 ou 24 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l’offre par PRIXTEL.
Au-delà de la durée initiale, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l’une ou l’autre des parties d’y mettre un terme moyennant le respect d’un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et de 10 jours pour le « Client ».

Le client peut souscrire en plus, ensemble ou isolément, aux options « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et/ou « Forfait Data 500 Mo » (ce dernier est obligatoire avec un terminal Iphone®) lors de la souscription initiale à l’offre principale PRIXTEL ou lors d’un renouvellement. Il peut également les ajouter ou les retirer librement pendant toute la durée du contrat PRIXTEL MOBILE.

Le « Forfait Data 500 Mo » est obligatoire pour toute souscription à l’offre PRIXTEL Mobile comprenant la fourniture par PRIXTEL d’un terminal iPhone®. Cette option ne peut pas être retirée pendant toute la durée du contrat, soit 24 mois, avec faculté de résiliation anticipée pour les consommateurs personnes physiques au bout de 12 mois conformément aux dispositions de l’article L 121-84-6 du code de la consommation et de l’article 13.2 des Conditions Générales de vente PRIXTEL.

Si l’option est activée à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données dans la plage concernée, seront facturés forfaitairement au titre de l’option. Si l’option n’est pas active à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données dans la plage concernée seront facturés unitairement (par SMS ou décompte au Ko pour la Data) conformément à la tarification PRIXTEL.

Il est possible d’activer ou de désactiver ces options en se connectant sur le site de PRIXTEL dans l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 0805 25 85 85.

Article 6 – Evolution de l’Offre et/ou Modification

Au-delà de la durée initiale d’engagement convenue, PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales prévues à l’article L 121-84 du Code de la Consommation.
Ainsi, en cas de projet de modification ou d’évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d’envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de l’évolution ou de la modification projetée. La modification ou l’évolution de l’offre produit ses effets dès son entrée en vigueur. Le client est libre de refuser sans pénalité l’évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit au plus tard dans les 4 (quatre) mois suivant son entrée en vigueur. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de l’offre  et/ou des options souscrites mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre tant de l’offre que des options jusqu’à notification de son refus.

V.  CONDITIONS PARTICULIERES DE L’OPTION « PRIXTEL FIXE ILLIMITE » POUR LES PARTICULIERS 

OPTION « ILLIMITE FIXE FRANCE 24H/24 – 7J/7 »

Article 1 – Renvoi aux Conditions Générales Applicables

Les présentes conditions spécifiques sont complémentaires, en ce qu’elles n’y dérogent pas, des conditions  générales de fourniture des services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL.

Article 2 – Objet de l’Offre

Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit à ses clients personnes physiques agissant à titre non professionnel établis en France Métropolitaine (et Corse) le service correspondant à son offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » et leur permettant, moyennant le paiement d’une somme mensuelle forfaitaire, d’émettre depuis leur ligne de téléphonie fixe analogique des appels vers toutes lignes de téléphonie fixe en France Métropolitaine (et Corse), sous réserve des limites posées par les dispositions qui suivent.

Article 3 – Modalités d’Exploitation de l’Offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 »

3.1 – L’offre est exclusivement réservée aux clients particuliers titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d’une ligne téléphonie fixe analogique avec abonnement principal classique ou abonnement social, fourni par PRIXTEL ou par l’opérateur FRANCE TELECOM, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel et qu’elle soit hors SDA (Sélection Directe à l’Arrivée).
Le bénéfice de l’offre est limité à une souscription par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même titulaire de compte payeur, et même adresse d’installation).
L’offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » est strictement destinée à un usage personnel et familial et en aucun cas à usage commercial ou professionnel.
Sont exclus du bénéfice de l’offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » et seront facturés séparément aux conditions usuelles du tarif PRIXTEL constituant l’annexe indissociable des offres PRIXTEL : les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l’objet d’une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 0800, etc.)

Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d’abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après.

3.2 – PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l’usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de deux jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l’avis de mise en instance en Poste.
Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de :

-   Utiliser la présente offre pour émettre, régulièrement, des appels d’une durée unitaire supérieure à trois heures,

-   Utiliser la présente offre à des fins autres que personnelles (notamment en vue d’en faire profiter des tiers extérieurs au foyer, à titre gratuit ou onéreux),

-   Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications,

-   Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d’un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,

-   Programmer un ou plusieurs télécopieurs en vue de l’émission de télécopies en masse, que ce soit à titre publicitaire ou non,

-   Utiliser l’offre en générant une consommation de communications téléphoniques supérieure à 24 heures par jour, notamment au moyen d’emploi de lignes groupées ou d’une ligne RNIS,

-   Envoyer en masse des messages, de façon automatisée ou non, et ce quelle qu’en soit la finalité,

-   Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu’il soit, le bénéfice de la présente offre,

-   Utiliser l’offre à destination de services accessibles par le biais d’un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.),

-   Utiliser l’offre aux fins d’appeler un ou plusieurs services bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l’éventuel temps gratuit de mise en relation.

PRIXTEL se réserve le droit d’exclure du bénéfice de la présente offre, et donc de soumettre à tarification normale, tous les appels vers des numéros géographiques ou non, dont l’utilisation qui en est faite est anormale, inappropriée et/ou abusive, c’est-à-dire à l’évidence non conforme à une utilisation usuelle dans un cadre privé.

3.3 – Tarification des autres appels : L’ensemble des appels non éligibles au bénéfice du présent forfait « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification selon le système exclusif « d’aiguillage d’appels » mis au point par PRIXTEL et décrit aux conditions générales de souscription au service de téléphonie fixe PRIXTEL, à l’exclusion des appels vers les n° spéciaux ou surtaxés, dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros.

Article 4 – Mise en Service et Durée

La date de mise en service de l’offre a été indiquée au client lors de sa souscription et lui est confirmée par le courrier d’activation.
Le présent service optionnel est souscrit pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement.
Le client peut résilier sa souscription à la présente offre en notifiant sa décision par écrit à la société PRIXTEL : Service Clients – 89515 VERON Cedex.
La résiliation par le client de sa souscription au bénéfice de la présente offre n’entraine pas automatiquement la résiliation des autres services de téléphonie fixe qui lui sont parallèlement fournis par PRIXTEL.

Article 5 – Evolution de l’Offre et/ou Modification

PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales prévues à l’article L 121-84 du Code de la Consommation.
Ainsi, en cas de projet de modification ou d’évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d’envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de l’évolution ou de la modification projetée.
La modification ou l’évolution de l’offre produit ses effets dès son entrée en vigueur.
Le client est libre de refuser sans pénalité l’évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit au plus tard dans les 4 (quatre) mois suivant son entrée en vigueur. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de la ou des options souscrites mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre desdites options jusqu’à notification de son refus.

Article 6 – Prix

La souscription à l’offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » donne lieu à la facturation d’une redevance mensuelle dont le montant est communiqué au client au plus tard à l’occasion de sa souscription et dont le prix figure au tarif de PRIXTEL, disponible sur simple demande ou consultable sur www.prixtel.com.
Ce prix est susceptible d’évolution à l’initiative de PRIXTEL dans les conditions légales et après information du client.
L’abonnement est facturé sur une ligne séparée de la facture mensuelle adressée par PRIXTEL au client.
Tous les appels décomptés dudit abonnement sont portés sur la facture récapitulative, avec l’indication du numéro appelé et de la durée, l’ensemble des autres consommations du client depuis sa ligne de téléphonie fixe étant facturé séparément conformément aux conditions générales de vente de PRIXTEL.

VI. CONDITIONS PARTICULIERES  DE L’OFFRE « PRIXTEL MOBILE ILLIMITE » POUR LES PROFESSIONNELS

OFFRE « FORFAIT PRO ILLIMITE VOIX 24H/24 7J/J » ET OPTIONS ASSOCIEES

Article 1 – Renvoi aux Conditions Générales Applicables

Les présentes conditions particulières sont complémentaires, en ce qu’elles n’y dérogent pas, des conditions  générales de souscription aux services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL.

Article 2 – Objet de l’Offre

Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l’offre forfaitaire mensuelle « Forfait Pro Illimité Voix 24h/24 7j/7 » et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le Client, personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel :
-   « Forfait  SMS Illimités »

-        « Forfait Data 150 Mo »

-        « Forfait Data 1 Go »

-         

Article 3 – Définitions

3.1 – « Forfait Pro Illimité Voix 24h/24 7j/7 »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre des appels « voix » de manière illimitée depuis la France (et la Corse) vers les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte et activée en France Métropolitaine (et Corse) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la limite de  249 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation de la durée unitaire des appels à deux heures.
Sont notamment exclus du bénéfice de l’offre « Forfait Pro Illimité Voix 24h/24 7j/7 » et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL les appels vers l’étranger ou des mobiles étrangers, les appels en « roaming », vers des numéros correspondant à des services spéciaux nationaux ou internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l’objet d’une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.), ainsi que les SMS, MMS et autres accès et téléchargements DATA.
Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL les temps de communications excédant 120 mn/appel et ce sur toutes les communications (au sens de l’alinéa 1) à destination des  249 premiers correspondants appelés par le Client au cours d’un même mois de facturation, au tarif de 0,15 € HT par minute.
Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde toutes les communications (au sens de l’alinéa 1) à compter du  250ème correspondant appelé par le Client durant un mois de facturation donné, au tarif de 0,15 € HT par minute.

3.2 – Option « Forfait SMS Illimités »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut, sur option, émettre de manière illimité depuis la France (et la Corse) des SMS en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois de facturation.

Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l’offre « Forfait SMS Illimités » et seront facturés séparément aux conditions  tarifaires en vigueur de PRIXTEL les SMS vers l’étranger ou vers des numéros faisant l’objet d’une tarification spécifique (SMS surtaxés, PREMIUM…).

3.3 – Options « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data  1 Go »
Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL (équipée d’un terminal compatible DATA fourni par PRIXTEL) dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l’article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le client PRIXTEL peut, sur option, se connecter depuis la France (et la Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 150 Mo ou 1 Go  par mois, conformément à l’option choisie. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL.

Article 4 – Modalités d’Exploitation de l’Offre « Forfait Pro Illimité Voix 24h/24 7j/7 » et des Options « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 1 Go »

4.1 – Le bénéfice des services attachés à l’offre « Forfait Pro Illimité Voix 24h/24 7j/7 » et à ses options éventuelles « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et « Forfait Data 1 Go » est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d’une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL.
Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d’abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après.

4.2 – PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l’usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de deux jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l’avis de mise en instance en Poste, tout en ayant la possibilité d’exiger les indemnités de résiliation du contrat, telles que définies à l’article 13.2 des conditions générales de vente (CGV).
Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de :

-   Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications,

-   Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d’un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,

-  Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu’il soit, le bénéfice de la présente offre,

-  Utiliser l’offre à destination de services accessibles par le biais d’un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.),

-  Utiliser l’offre aux fins d’appeler un ou plusieurs services bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l’éventuel temps gratuit de mise en relation.

-   Emettre des SMS à destination de plus de 5 destinataires simultanément.

PRIXTEL se réserve le droit d’exclure du bénéfice de la présente offre, et donc de soumettre à tarification normale, tous les appels et/ou SMS vers des numéros géographiques ou non et/ou tout téléchargement de données correspondant à un usage à l’évidence non usuel ni raisonnable.

4.3 – Tarification des autres communications : L’ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l’offre ou de l’une ou l’autre des options sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification décrite aux conditions générales de souscription au service de téléphonie mobile PRIXTEL, à l’exclusion des appels vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en « roaming », dont il est rappelé que la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés.

Article 5 – Mise en Service et Durée

Le client a la possibilité de souscrire à l’offre principale « Forfait Pro Illimité Voix 24h/24 7j/7 » moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l’avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l’offre par PRIXTEL.
Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l’une ou l’autre des parties d’y mettre un terme moyennant le respect d’un préavis de 1 mois.
Le client peut souscrire en plus, ensemble ou isolément, aux options « Forfait SMS Illimités », « Forfait Data 150 Mo » et/ou « Forfait Data 1 Go » (ce dernier est obligatoire pour un terminal Iphone®) lors de la souscription initiale à l’offre principale PRIXTEL ou lors d’un renouvellement. Il peut également les ajouter ou les retirer librement  pendant toute la durée du contrat PRIXTEL MOBILE.

« Le Forfait Data 1 Go » est obligatoire pour toute souscription à l’offre PRIXTEL Mobile comprenant la fourniture par PRIXTEL d’un terminal iPhone®. Cette option ne peut pas être retirée pendant toute la durée du contrat, soit 24 ou 36 mois selon l’option choisie.

Si l’option est activée à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données, dans la plage concernée, seront facturés forfaitairement au titre de l’option. Par contre, si l’option n’est pas active à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données dans la plage concernée seront facturés unitairement (par SMS ou décompte au Ko pour la Data) conformément à la tarification PRIXTEL.

Il est possible d’activer ou de désactiver ces options en se connectant sur le site de PRIXTEL dans l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 0826 300 800.

Article 6 – Evolution de l’Offre et/ou Modification

Au-delà de la durée d’engagement convenue, PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales.
Ainsi, en cas de projet de modification ou d’évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d’envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de l’évolution ou de la modification projetée. La modification ou l’évolution de l’offre produit ses effets dès son entrée en vigueur. Le client est libre de refuser sans pénalité l’évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit sans délai.

En cas de refus, cela entraînera la résiliation de  l’offre et/ou des options souscrites mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre tant de l’offre que des options .

VII. CONDITIONS PARTICULIERES  DE L’OPTION « PRIXTEL FIXE ILLIMITE » POUR LES PROFESSIONNELS

 « ILLIMITE FIXE FRANCE 24H/24 – 7J/7 »

Article 1 – Renvoi aux Conditions Générales Applicables

Les présentes conditions spécifiques sont complémentaires, en ce qu’elles n’y dérogent pas, des conditions  générales de fourniture des services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL.

Article 2 – Objet de l’Offre

Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit à ses clients personnes physiques ou morales souscrivant à titre professionnel établis en France Métropolitaine (et Corse) le service correspondant à son offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » et leur permettant, moyennant le paiement d’une somme mensuelle forfaitaire, d’émettre depuis leur ligne de téléphonie fixe analogique des  appels vers toutes lignes de téléphonie fixe en France Métropolitaine (et Corse), sous réserve des limites posées par les dispositions qui suivent.

Article 3 – Modalités d’Exploitation du Service « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 »

3.1 – L’offre est exclusivement réservée aux clients professionnels titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d’une ligne téléphonie fixe, avec un abonnement analogique ou Numeris  fourni par PRIXTEL.
Sont exclus du bénéfice de l’offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » et seront facturés séparément aux conditions usuelles du tarif PRIXTEL constituant l’annexe indissociable des offres PRIXTEL tous les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l’objet d’une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 0800, etc.)

Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d’abonnement spécifique selon les modalités prévues ci-après.

3.2 – PRIXTEL se réserve le droit, en cas d’utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l’usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de deux jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l’avis de mise en instance en Poste.
Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de :

-   Utiliser la présente offre pour émettre, régulièrement, des appels d’une durée unitaire supérieure à trois heures,

-  Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications,

-  Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d’un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,

-   Programmer un ou plusieurs télécopieurs en vue de l’émission de télécopies en masse, que ce soit à titre publicitaire ou non,  

-   Envoyer en masse des messages, de façon automatisée ou non, et ce quelle qu’en soit la finalité,

-  Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu’il soit, le bénéfice de la présente offre,

-   Utiliser l’offre à destination de services accessibles par le biais d’un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.),

Utiliser l’offre aux fins d’appeler un ou plusieurs services bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l’éventuel temps gratuit de mise en relation.

PRIXTEL se réserve le droit d’exclure du bénéfice de la présente offre, et donc de soumettre à tarification normale, les appels vers des numéros géographiques ou non, dont l’utilisation qui en est faite est anormale, inappropriée et/ou abusive, c’est-à-dire correspondant à un usage à l’évidence non usuel ni raisonnable.

3.3 – Tarification des autres appels : L’ensemble des appels non éligibles au bénéfice du présent forfait « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification selon le système exclusif « d’aiguillage d’appels » mis au point par PRIXTEL et décrit aux conditions générales de souscription au service de téléphonie fixe PRIXTEL, à l’exclusion des appels vers les n° spéciaux ou surtaxés, dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros.

Article 4 – Mise en Service et Durée

La date de mise en service de l’offre a été indiquée au client lors de sa souscription et lui est confirmée par le courrier d’activation.
Le présent service optionnel est souscrit pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement.
Le client peut résilier sa souscription à la présente offre en notifiant sa décision par écrit à la société PRIXTEL.
La résiliation par le client de sa souscription au bénéfice de la présente offre n’entraine pas automatiquement la résiliation des autres services de téléphonie fixe qui lui sont parallèlement fournis par PRIXTEL.

Article 5 – Evolution de l’Offre et/ou Modification

PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales.
Ainsi, en cas de projet de modification ou d’évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d’envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de l’évolution ou de la modification projetée.
La modification ou l’évolution de l’offre produit ses effets dès son entrée en vigueur.
Le client est libre de refuser sans pénalité l’évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit sans délai. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de la ou des options souscrites, mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre desdites options.

Article 6 – Prix

La souscription à l’offre « Illimité Fixe France 24h/24 7j/7 » donne lieu à la facturation d’une redevance mensuelle dont le montant est communiqué au client au plus tard à l’occasion de sa souscription et dont le prix figure au tarif de PRIXTEL, disponible sur simple demande ou consultable sur www.prixtel.com.
Ce prix est susceptible d’évolution à l’initiative de PRIXTEL dans les conditions légales et après information du client.
L’abonnement est facturé sur une ligne séparée de la facture mensuelle adressée par PRIXTEL au client.
Tous les appels décomptés dudit abonnement sont portés sur la facture récapitulative, avec l’indication du numéro appelé et de la durée, l’ensemble des autres consommations du client depuis sa ligne de téléphonie fixe étant facturé séparément conformément aux conditions générales de vente de PRIXTEL.