23juin

Comment résilier son abonnement de téléphonie mobile ?

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La durée minimale d’engagement d’un contrat d’abonnement téléphonique est de 12 mois (sauf bien entendu pour les forfaits mobiles sans engagement) et si vous résiliez avant ce terme, des frais vous seront facturés. Néanmoins, sous certaines conditions, vous pourrez résilier votre forfait mobile sans frais ou avec des frais réduits.

Résiliation d’un forfait mobile avec engagement sans frais sous conditions

Il existe quatre raisons pour lesquelles les opérateurs de téléphonie mobile vous autorisent à résilier sans frais votre contrat d’abonnement téléphonique :

-  Si vous constatez, dans un délai de 7 jours maximum après l’activation de votre ligne, que vous ne pouvez pas envoyer de SMS, téléphoner ou accéder à Internet depuis chez vous ou éventuellement depuis votre lieu de travail.

-  Si vous constatez une augmentation des tarifs ou un changement de numéro d’appel sans que vous en ayez été informé par votre opérateur mobile.

-  Si vous déménagez à l’étranger ou dans une zone non couverte par l’opérateur mobile.

-  Si vous souffrez d’un handicap rendant l’utilisation du téléphone portable impossible.

Contrairement à une idée reçue persistante, la perte de votre emploi ou le vol de votre téléphone portable ne justifient pas la résiliation sans frais de votre forfait mobile.

La résiliation à moindres frais grâce à la Loi Châtel

Si vous ne remplissez pas les critères précédents, vous pouvez invoquer la Loi Châtel afin de procéder à la résiliation anticipée de votre contrat d’abonnement à la téléphonie mobile. Pour cela, il vous faudra remplir d’autres conditions :

-  Souscription du forfait mobile après le 1er juin 2008

-  Justification d’au moins 12 mois d’ancienneté chez votre opérateur mobile (si votre engagement est de 12 mois, vous ne pouvez donc pas bénéficier de la Loi Châtel)

Grâce à la loi Châtel, les frais de résiliation s’élèveront à un quart du montant restant dû jusqu’à la fin de votre engagement.

Procédure de résiliation d’un contrat d’abonnement de téléphonie mobile

Pour résilier votre contrat d’abonnement de téléphonie mobile sans conserver votre numéro de téléphone, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de votre opérateur mobile.  En cas de demande de résiliation sans frais, votre opérateur téléphonique vous demandera probablement des justificatifs (preuve du déménagement à l’étranger, certificat médical en cas de handicap…).

Attention : si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, vous ne devez pas résilier votre contrat d’abonnement téléphonique car cela empêcherait la portabilité de votre numéro chez un nouvel opérateur. Si vous demandez une résiliation sans frais, il faut donc bien préciser que votre ligne ne doit pas être résiliée car vous allez effectuer une portabilité sortante et que vous souhaitez juste être exonéré des frais de résiliation. Pour une résiliation anticipée dans le cadre de la loi Châtel, il n’est pas nécessaire d’envoyer un courrier de résiliation : votre nouvel opérateur résiliera votre contrat pour vous et, normalement, la loi Châtel s’appliquera automatiquement.

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